Mentions légales

Identité

Nom du site web : PHOTO-VENTURELLI
Adresse du site : https://www.photo-venturelli.com
Propriétaire & responsable de publication : Erick Venturelli
E-mail : contact@photo-venturelli.com
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Politique de confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Coordonnées des utilisateurs.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

  • Envoi de newsletter.  

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, aucune de vos données ne sont automatiquement collectées.
Certaines peuvent l’être si vous effectuez les opérations suivantes : 

  • Envoyer une demande de renseignement.

Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 10 années.  
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 4 : responsable du traitement des données délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par PHOTO-VENTURELLI.  
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier à l’adresse :  PHOTO-VENTURELLI – Le Cervin, 1 avenue du Bijou – 01210 Ferney Voltaire; 
  • Par téléphone, au 06 51 08 33 30; 
  • Par mail : contact@photo-venturelli.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :  Idem à celle du siège
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au siège.  
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Photo-Venturelli se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 15 août 2023, a été mise à jour le 15 août 2023.

Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ». Il peut être déposé par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous sommes susceptibles d’installer divers cookies sur votre terminal.
Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • De maintenir le bon fonctionnement du Site
  • De mémoriser la version linguistique du Site sélectionnée
  • D’enregistrer et adapter les fonctionnalités du Site en fonction de vos préférences de navigation (identification, s’adapter aux types d’appareils utilisés)
  • De gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies

Conformément à la réglementation, les cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois.

Les cookies émis par l’intermédiaire de tiers

  • Les cookies analytics :

Ils nous permettent de suivre les audiences de notre Site et de connaître votre navigation sur notre Site (cookies Google Analytics) et de générer des données statistiques quant aux utilisations du Site. Cela nous permet d’améliorer la performance du Site.

  • Les cookies déposés par nos partenaires publicitaires : 

Ces cookies permettent d’identifier vos centres d’intérêts, et ainsi vous proposer du contenu publicitaire pertinent lors de votre navigation sur d’autres sites. 
Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous serez soumis à de la publicité moins ciblée.

  • Les cookies des réseaux sociaux :

En naviguant sur notre Site, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Twitter. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

Vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation pour les informations issues des cookies et autres traceurs. Pour cela, merci de vous adresser à contact@photo-venturelli.com.